Politique de confidentialité

Equys accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité détaille les traitements mis en œuvre, vos droits et les moyens de les exercer, conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dénomination

Equys

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Exploitant

Loïc BOUTES

Siège

71 rue Michel Felizat, 69007 Lyon

Téléphone

07 45 11 54 30

SIRET

10997223200010

Immatriculation

RCS Lyon 109 972 232

Code APE

58.29C

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Représentant légal

Loïc BOUTES

Contact

contact@equys.fr

Délégué à la protection des données (DPO)

Non désigné. Vos demandes sont traitées directement par le représentant légal, à l'adresse de contact ci-dessus.

Nous collectons différentes catégories de données :

2.1 Données d'identité et de contact

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Adresse postale (optionnel)
• Photo de profil (optionnel)

2.2 Données de compte

• Identifiants de connexion (email + mot de passe chiffré)
• Rôle (propriétaire, professionnel, structure)
• Spécialité, diplômes, certifications (pour les professionnels)
• Date de naissance : demandée à l'inscription d'un propriétaire ou d'un cavalier, elle sert à détecter un mineur (section 11) ; pour un entrepreneur individuel, elle sert aussi à la déclaration fiscale annuelle (section 3)
• Genre (facultatif, jamais demandé à l'inscription : vous pouvez le renseigner depuis vos réglages, il sert uniquement à accorder les textes de l'application au féminin ou au masculin)
• Préférences d'utilisation

2.3 Données professionnelles (Utilisateurs Pros)

• Nom de l'établissement, forme juridique
• Adresse professionnelle, zone d'intervention
• Numéro SIREN de l'entreprise, SIRET, numéro TVA
• Date de naissance d'un entrepreneur individuel (déclaration annuelle à l'administration fiscale, section 3)
• Numéro d'ordre professionnel (vétérinaires)
• RIB / IBAN du professionnel (impression sur ses factures), conservé dans la base de données chiffrée au repos et effacé à la fermeture du compte

2.4 Données relatives aux chevaux

Bien qu'il ne s'agisse pas de données personnelles au sens strict du RGPD, les données relatives aux chevaux (nom, race, âge, historique médical, allergies, traitements) sont traitées avec un niveau équivalent de protection car elles sont associées à des personnes identifiables (le propriétaire).

2.5 Données de navigation

• Adresse IP
• Type et version de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, date et durée de connexion
• Identifiants techniques (cookies, voir section 10)

2.6 Données de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Equys ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Seuls un identifiant de transaction et le statut du paiement sont conservés.

2.7 Données de votre agenda Google ou Microsoft (uniquement si vous le reliez)

Dans Réglages › Agenda, vous pouvez relier votre compte Google, ou votre compte Microsoft (Outlook, Microsoft 365). C'est facultatif, et vous pouvez le défaire à tout moment. Voici exactement ce qu'Equys demande à Google ou à Microsoft et ce qu'il en fait.

Ce que nous lisons

L'adresse e-mail de votre compte Google ou Microsoft (pour l'afficher dans vos réglages) ; la liste de vos agendas ; et les événements de ces agendas (titre, date, heure de début et de fin) sur une période glissante autour de la date du jour. Nous ne lisons ni vos contacts, ni vos e-mails, ni le contenu détaillé de vos événements.

Ce que nous écrivons

Un seul agenda, créé par Equys dans votre Google ou dans votre Outlook et nommé « Equys », dans lequel nous ajoutons, mettons à jour et retirons vos rendez-vous Equys. Nous ne modifions jamais vos autres agendas. Chez Google, l'autorisation demandée se limite d'elle-même aux agendas créés par Equys. Chez Microsoft, une telle limite n'existe pas (l'autorisation « Calendars.ReadWrite » couvre tous vos agendas) : c'est Equys qui s'interdit d'écrire ailleurs que dans l'agenda « Equys », et cette règle est vérifiée par nos tests.

Pourquoi

Afficher vos rendez-vous personnels (en gris, « Perso ») dans votre agenda Equys pour éviter les chevauchements, et retrouver vos rendez-vous Equys dans l'agenda de votre téléphone. Aucune autre finalité : pas de publicité, pas de profilage, pas d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

Ce que nous conservons

Uniquement le jeton d'accès fourni par Google ou par Microsoft (chiffré, AES-256-GCM, avec une clé qui n'est pas dans la base de données), l'adresse e-mail du compte, l'identifiant de l'agenda « Equys » et vos choix d'affichage (quels agendas montrer). Vos événements sont lus à la volée à chaque affichage et ne sont jamais enregistrés chez Equys.

Avec qui nous les partageons

Personne. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à d'autres fins que celles décrites ici.

Comment retirer l'accès

Réglages › Agenda › « Déconnecter Google » ou « Déconnecter Microsoft » : Equys efface le jeton et retire l'agenda « Equys » de votre Google ou de votre Outlook. Vous pouvez aussi retirer l'accès depuis votre compte Google (myaccount.google.com/permissions) ou Microsoft (account.live.com/consent/Manage) : Equys s'en aperçoit et vous propose de relier à nouveau.

L'utilisation par Equys des informations reçues des API Google, et leur transfert à toute autre application, respectent la Politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée (« Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements »).

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, par :

• L'exploitant d'Equys (développement, support, facturation)
• Les autres Utilisateurs de la Plateforme avec lesquels vous interagissez (ex : un vétérinaire que vous avez invité à accéder au dossier de votre cheval)
• Nos sous-traitants techniques (voir section 5)
• Les autorités judiciaires ou administratives compétentes en cas de réquisition
• L'administration fiscale française (direction générale des finances publiques), destinataire de la déclaration annuelle DAC7 des professionnels et structures qui encaissent par l'intermédiaire d'Equys ; elle peut la transmettre à l'administration fiscale d'un autre État membre de l'Union européenne dont le professionnel est résident

Equys ne revend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Pour le fonctionnement de la Plateforme, nous faisons appel aux prestataires suivants, sélectionnés pour leur conformité RGPD :

Les données sont hébergées et traitées en France : la base de données, les comptes et les fichiers chez Supabase, et l'exécution de l'application chez Vercel, sont situés dans la région de Paris. Certains sous-traitants (Vercel pour son réseau de diffusion des fichiers statiques, Stripe, Google (agenda, Maps, Analytics), Microsoft, Cloudflare, Resend, et OpenStreetMap (Royaume-Uni)) peuvent traiter des données hors UE, dans le respect des garanties suivantes :

• Adhésion au cadre « UE-US Data Privacy Framework »
• Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission Européenne
• Décision d'adéquation de la Commission européenne (Royaume-Uni)
• Mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification (art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation (art. 18)

Demander le gel temporaire du traitement de vos données.

Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou sans justification pour le marketing direct.

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer le consentement

Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur cette base.

Directives post-mortem (art. 85 LIL)

Définir le sort de vos données après votre décès.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (cnil.fr).

Accès et portabilité en libre-service : vous pouvez télécharger à tout moment une copie complète de vos données, dans un format lisible par machine, depuis Réglages › Confidentialité › « Mes données personnelles ». Aucune demande à formuler.

Exercer vos autres droits : envoyez votre demande par e-mail à contact@equys.fr. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois (extensible à 3 mois en cas de complexité).

Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Equys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt / scrypt)
• Chiffrement des données au repos dans la base de données
• Accès aux données restreint à l'exploitant d'Equys
• Authentification forte et gestion stricte des identifiants
• Protection anti-bot (Cloudflare Turnstile) + rate limiting
• Journalisation des ouvertures du dossier d'un cheval par un professionnel, consultable par son propriétaire
• Respect des recommandations de l'ANSSI et de la CNIL

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Equys s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures.

La Plateforme utilise différents types de cookies, dont certains nécessitent votre consentement :

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement (authentification, préférences de thème). Ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de sécurité

Protection anti-bot (Cloudflare Turnstile). Nécessaires à la sécurité.

Cookies de mesure d'audience

Statistiques d'utilisation via Google Analytics, sur les pages publiques uniquement (jamais dans votre espace personnel). Déposés seulement après votre consentement et révocables à tout moment.

Cookie de liaison de l'agenda Google ou Microsoft

Un cookie de sécurité de 10 minutes, posé par Equys le temps d'aller chez Google ou chez Microsoft et d'en revenir quand vous reliez votre agenda. Aucun autre cookie Google ou Microsoft dans votre espace personnel.

Lors de votre première visite sur les pages publiques, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Aucun cookie analytique n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer mes cookies », en bas de chaque page publique. Votre choix (accepter ou refuser) est conservé dans votre navigateur pendant 6 mois ; passé ce délai, la bannière vous le redemande.

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de 15 ans. À partir de 15 ans, la loi permet à un mineur de consentir seul au traitement de ses données (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Equys demande en plus, à l'inscription d'un mineur d'au moins 15 ans, l'autorisation de son représentant légal pour la pratique de l'équitation et les engagements pris depuis le compte, et la conserve. Equys peut demander la confirmation de cette autorisation et fermer le compte si elle n'est pas obtenue.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par une notification sur la Plateforme et par e-mail.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

E-mail

contact@equys.fr

Autorité de contrôle

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr