Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site equys.fr et de ses services (ci-après la « Plateforme »), édité par la société Equys [À COMPLÉTER : forme juridique] (ci-après « Equys » ou l'« Éditeur »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Equys est une plateforme SaaS dédiée à la gestion de la santé et du bien-être équin, réunissant propriétaires de chevaux, professionnels de santé (vétérinaires, dentistes équins, ostéopathes, physiothérapeutes), professionnels équins (maréchaux-ferrants, coachs) et structures (écuries, haras, centres équestres).

Plateforme

Désigne le site equys.fr et l'ensemble des services en ligne fournis par Equys.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur la Plateforme.

Propriétaire

Utilisateur particulier ayant la qualité de propriétaire, cavalier ou responsable d'un ou plusieurs chevaux.

Professionnel

Utilisateur exerçant à titre professionnel une activité dans le secteur équin ou de santé équine.

Structure

Personne morale exploitant un établissement équin (écurie de pension, centre équestre, haras, etc.).

Contenu

Toute donnée, texte, image, document ou fichier publié, transmis ou téléchargé par un Utilisateur sur la Plateforme.

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Equys se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la souscription à un abonnement payant, dont les conditions tarifaires sont présentées sur la Plateforme ou communiquées par tout moyen à l'Utilisateur.

L'accès aux services nominatifs de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute utilisation de la Plateforme effectuée au moyen de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à informer Equys sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte en écrivant à contact@equys.fr.

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est requise.

La Plateforme met à disposition des Utilisateurs les services suivants :

• Gestion d'un carnet de santé digital des chevaux (vaccins, vermifuges, traitements, allergies, interventions)
• Prise et gestion de rendez-vous entre propriétaires et professionnels
• Planning partagé entre les différents intervenants autour d'un cheval
• Annuaire géolocalisé de professionnels équins
• Gestion administrative et comptable (devis, factures, suivi de paiements) pour les professionnels
• Messagerie interne entre Utilisateurs
• Outils de suivi d'entraînement et de bien-être

La liste et les fonctionnalités des services sont susceptibles d'évoluer. Equys se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des services à tout moment.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité ou aux droits de tiers
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée
• Ne pas nuire au fonctionnement de la Plateforme, ni tenter d'y accéder par des moyens frauduleux
• Ne pas extraire, reproduire ou réutiliser la base de données de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation
• Respecter les droits des autres Utilisateurs, notamment en matière de données personnelles et médicales
• Fournir des informations exactes et à jour, notamment dans le carnet de santé des chevaux

Les Utilisateurs Professionnels s'engagent en outre à respecter les règles déontologiques propres à leur profession et, le cas échéant, le secret professionnel.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il publie sur la Plateforme. En publiant un contenu, l'Utilisateur concède à Equys, à titre non exclusif et gratuit, une licence d'utilisation de ce contenu aux seules fins nécessaires à la fourniture des services (stockage, affichage, partage entre Utilisateurs désignés).

Equys ne procède à aucune modération systématique a priori des contenus. Toutefois, Equys se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite qui serait porté à sa connaissance, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Pour signaler un contenu illicite, contactez contact@equys.fr.

La Plateforme, sa structure, son code, son graphisme, ses textes ainsi que les marques, logos et signes distinctifs qui y figurent sont la propriété exclusive d'Equys et protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Equys s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur Equys une obligation de moyens et non de résultat.

Equys ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires de la Plateforme, notamment pour maintenance
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme
• De la perte de données imputable à l'Utilisateur ou à un tiers
• Des contenus publiés par les Utilisateurs
• Des interactions entre Utilisateurs (rendez-vous, paiements tiers, prestations réalisées hors Plateforme)
• Des événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française

Avertissement santé : les informations publiées sur la Plateforme, y compris les contenus partagés par des professionnels, ne se substituent pas à une consultation vétérinaire. En cas d'urgence ou de doute, il appartient au propriétaire de consulter un vétérinaire diplômé.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La Plateforme utilise des cookies pour garantir son fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Equys se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son compte.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à contact@equys.fr.

Equys peut suspendre ou résilier de plein droit le compte de tout Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, publication de contenu illicite ou utilisation contraire à la destination de la Plateforme. La résiliation prend effet immédiatement, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

[À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation choisi par Equys, par exemple CM2C, Médiation Professionnelle, Devigny Médiation, etc.]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

E-mail

contact@equys.fr

Courrier

Equys, [À COMPLÉTER : adresse postale complète]